Comment nous vendons nos vins.

1. Qui vend

SCEA HALBERT Joseph et Éric, société civile d'exploitation agricole, au capital social de 110 000 euros, SIRET 488 259 458 00013, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 488 259 458. Numéro de TVA intracommunautaire FR 10 488 259 458. Gérant et responsable de la publication : Éric Halbert.

Siège et cave : 2329 route de Saint-Laurent-de-la-Plaine, Villeneuve, Saint-Aubin-de-Luigné, 49190 Val-du-Layon. Téléphone 02 41 78 08 76. Courriel scea.halbertje@orange.fr.

Nous vendons les vins et les jus de raisin issus de notre propre récolte, élaborés et mis en bouteille à la propriété.

2. Vente d'alcool et santé

La vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique. En validant une commande, vous déclarez avoir dix-huit ans révolus. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif et de refuser toute commande en cas de doute.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3. Commander et payer en ligne

Commande payée en ligne. Les commandes se paient en ligne, sur le site. La vente est conclue dès que le paiement est accepté. Le prix qui vous engage est celui affiché au moment du paiement, recalculé par notre serveur à partir du tarif en vigueur. Un récapitulatif vous est envoyé par courriel, et nous vous appelons pour convenir de l'envoi ou du retrait. Si une cuvée se révélait épuisée, nous vous en informons et vous remboursons la part correspondante sous quatorze jours.

Les étapes. Vous choisissez vos vins et le mode de réception. Le bon affiche le détail et le total TTC, frais d'envoi éventuels compris, et vous pouvez tout corriger. Vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions, puis cliquez sur Payer ma commande. Vous vérifiez le montant sur la page de paiement de Stripe avant de le valider. Nous conservons la commande et vous en envoyons le récapitulatif par courriel. La commande peut être passée en français ou en anglais.

Si nous ne pouvons pas honorer tout ou partie de votre commande, parce qu'une cuvée est épuisée ou que l'adresse n'est pas desservie, nous vous en informons et vous remboursons les sommes correspondantes, frais d'envoi recalculés, sous quatorze jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent par bouteille vendue par carton de six, ou par BIB entier. Ils correspondent au tarif de l'année en cours et peuvent changer d'une année sur l'autre. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du paiement de votre commande.

Les frais d'envoi s'ajoutent au prix des vins. Ils dépendent du nombre de cols, un col valant une bouteille ou un litre de BIB, et sont calculés sur le bon de commande et ajoutés au total avant le paiement.

Les commandes du site sont livrées en France métropolitaine uniquement, ou retirées à la cave. Pour un envoi ailleurs, appelez la cave : nous vous ferons une offre séparée, avec son prix total, avant toute commande.

5. Paiement

Paiement en ligne. Le paiement par carte sur le site est opéré par Stripe, notre prestataire de paiement. Vos données bancaires sont saisies sur ses pages sécurisées : nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas. Votre carte est débitée à la validation du paiement.

Les commandes passées par téléphone, par courriel ou sur place se règlent à réception ou au retrait à la cave, par chèque à l'ordre de SCEA HALBERT Joseph et Éric, en espèces dans la limite légale, ou par virement si nous en convenons ensemble.

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

6. Envoi et retrait

Édition spéciale Mayo. Les cuvées de cette édition sont vendues par bouteille, par carton de six, et ne sont pas livrées par nos soins : les commandes de l'édition sont réunies à la cave et remises ensemble au transporteur désigné par l'organisateur de la commande groupée de Mayo, qui organise le transport jusqu'en Irlande. Les droits, accises et taxes éventuellement dus dans le pays d'arrivée ne sont pas compris dans nos prix. Conformément à l'article L. 216-5 du Code de la consommation, lorsque la livraison est confiée à un transporteur que nous n'avons pas proposé, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés à la remise des produits à ce transporteur.

Nous expédions votre commande par transporteur à l'adresse indiquée, en France métropolitaine. La date d'envoi est convenue avec vous après votre commande. À défaut d'accord, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion de la vente, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

Les produits voyagent à nos risques jusqu'à ce que vous en preniez physiquement possession. Vérifiez vos colis à la réception et notez toute avarie sur le bon du transporteur.

Le retrait à la cave est possible aux heures d'ouverture.

Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas à la date convenue, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si nous ne nous exécutons pas. Les sommes versées vous sont alors remboursées.

7. Droit de rétractation

Pour les commandes conclues à distance, par le site, par téléphone ou par courriel, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier à l'adresse de la cave ou par courriel à scea.halbertje@orange.fr. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous.

Les produits doivent nous être renvoyés ou rapportés au plus tard quatorze jours après votre notification, dans leur état d'origine, complets, bouteilles non ouvertes. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques des produits.

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré les produits ou reçu la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués directement à la cave, qui ne sont pas des ventes à distance.

8. Disponibilité

Nos vins sont vendus dans la limite de ce que la récolte permet. Un millésime peut être épuisé en cours d'année. Si une cuvée que vous avez payée est épuisée, nous vous prévenons. Avec votre accord, nous la remplaçons par une autre en ajustant le prix ; sinon, nous vous remboursons cette cuvée, frais d'envoi recalculés, sous quatorze jours.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil. Un produit non conforme peut être remplacé ou remboursé.

Si une bouteille présente un défaut, un goût de bouchon, un bouchon qui a laissé passer l'air, une étiquette abîmée, dites-le-nous. Rapportez-la ou gardez-la, et appelez-nous au 02 41 78 08 76 ou écrivez à scea.halbertje@orange.fr. Nous préférons régler ce genre de chose simplement, et nous le faisons depuis toujours.

10. Conservation

Nos vins voyagent et vieillissent, mais ils demandent un minimum d'égards. Tenez les bouteilles couchées, à l'abri de la lumière et des variations de température. Le vin en BIB se met en bouteille dans les vingt-quatre heures qui suivent la livraison, avec de bons bouchons. Nous ne pouvons pas garantir un produit conservé dans de mauvaises conditions après la livraison.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut nous être adressée par téléphone au 02 41 78 08 76 ou par courriel à scea.halbertje@orange.fr. Nous y répondons sous quelques jours.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : A_REMPLIR, nom du médiateur, adresse postale et adresse du site. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de nous.

12. Données personnelles

Les données recueillies par le bon de commande et le formulaire de contact servent uniquement à traiter et encaisser votre commande, vous en envoyer la confirmation et organiser l'envoi ou le retrait. Le paiement en ligne est opéré par Stripe, qui ne reçoit que les données nécessaires au paiement. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Seuls les reçoivent la cave et les prestataires nécessaires au fonctionnement du site : Stripe pour le paiement, Google, dont la messagerie Gmail envoie les courriels de commande, et Hostinger, hébergeur du site. Les données de commande et les factures sont conservées dix ans, durée imposée par les obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce), les messages du formulaire de contact trois ans après notre dernier échange. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement, à exercer auprès de scea.halbertje@orange.fr. Le détail figure dans nos mentions légales.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies et la mise en forme de ce site nous appartiennent ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Leur reproduction, même partielle, demande notre accord écrit.

14. Droit applicable

Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont compétents.